Archives des Blockchain - Philippe Schmitt Avocats

Vos NFTs sont volés, piratés !

Philippe Schmitt — Fri, 06 Jan 2023 14:47:50 +0000

NFTs Volés ou Piratés | Expertise Juridique Blockchain

Comprendre la problématique

Vos NFTs sont :

Perdus
Volés, piratés
Ou faux

Si a priori ces termes recouvrent une même situation, leur titulaire n'a plus d'accès à ses NFTs, les réalités qu'ils décrivent sont différentes ainsi que les solutions à apporter.

De ces circonstances dépendront nos actions.

Vos NFTs sont volés, piratés !

Les deux situations de conservation de NFTs :

Les NFTs enregistrées sur un support physique
Les NFTs déposés sur une plate-forme

NFTs sur support physique

Quand les NFTs sont stockés sur un support physique (wallet physique, ordinateur, ou smartphone), c'est par le vol du support physique qu'intervient le vol des NFTs.

Le vol des NFTs peut aussi intervenir quand son support physique est prêté ou laissé sans surveillance.

Toutefois le tiers non autorisé qui détient le support physique n'a pas pour autant accès aux NFTs quand l'accès à ceux-ci nécessite un code d'accès ou même la clé privée.

Cette protection contre le vol des seuls NFTs ne sera pas effective quand par défaut le propriétaire aura laissé l'accès ouvert ou que son code d'accès sera facilement reproductible, piratable, cassable ou mémorisable.

Nous interviendrons ainsi à vos côtés contre ce vol d'un bien matériel éventuellement des données que celui-ci contient et qui, ici, sont des NFTs.

NFTs sur plate-forme en ligne

S'agissant des NFTs déposés sur une plate-forme en ligne, comme leur accès est nécessairement conditionné à la mise en œuvre de la clé privée, soit celle-ci a été dérobée soit l'ordinateur est resté ouvert sur la wallet.

La personne malintentionnée aura transféré tout ou partie des NFTs sur une autre wallet mais cette opération est traçable car par principe tout transfert de NFT doit être enregistré.

Nous interviendrons alors à vos côtés pour contester ce transfert et pour que les NFTs vous soient restitués.

Autre situation qui permet l'accès par un tiers non autorisé aux NFTs : une défaillance technique de la plate-forme (problématique qui dépasse le format de ces quelques lignes), et pour laquelle le cabinet reste à votre disposition pour envisager les actions à mener.

Notre expertise à votre service

🔍

Analyse de votre situation

Évaluation précise des circonstances du vol ou du piratage de vos NFTs pour déterminer la stratégie juridique adaptée.

🧩

Traçage blockchain

Utilisation des technologies de traçage pour suivre le parcours de vos NFTs sur la blockchain et identifier les transferts non autorisés.

📄

Actions juridiques

Mise en œuvre des procédures légales nécessaires pour contester les transferts frauduleux et récupérer vos actifs numériques.

Agir rapidement est crucial

Pourquoi la rapidité d'action est déterminante :

Plus le temps passe, plus les traces numériques peuvent disparaître
Les NFTs peuvent être transférés plusieurs fois pour brouiller les pistes
Les délais de prescription juridique peuvent affecter vos recours
La valeur de vos actifs numériques peut fluctuer rapidement

Notre engagement

Notre cabinet d'avocats spécialisés dans les technologies vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour protéger vos droits et récupérer vos NFTs.

Nous intervenons rapidement avec des solutions juridiques adaptées à votre situation spécifique.

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Vos NFTs sont perdus !

Philippe Schmitt — Fri, 06 Jan 2023 14:40:32 +0000

NFTs Perdus, Volés ou Faux : Solutions Juridiques | Cabinet d'Avocats Spécialisé

NFTs Perdus, Volés ou Faux

Solutions Juridiques par Cabinet d'Avocats

Récupérer et protéger vos actifs numériques

Comprendre la problématique des NFTs inaccessibles

Si vous êtes confronté à une situation où vos NFTs sont :

Perdus
Volés ou piratés
Faux ou frauduleux

Ces termes semblent décrire une même situation - vous n'avez plus accès à vos NFTs - mais les réalités juridiques et techniques qu'ils recouvrent sont fondamentalement différentes, tout comme les solutions à mettre en œuvre.

Les actions juridiques à entreprendre dépendront précisément des circonstances de la perte de contrôle sur vos actifs numériques.

Vos NFTs sont perdus

Nous distinguons deux situations fondamentalement différentes :

NFTs sur support physique

Le stockage du NFT est effectué sur un support physique (wallet physique dédié, ordinateur, smartphone).

La perte du support physique entraîne celle des NFTs. Mais la question demeure : le NFT est-il définitivement perdu ?

La réponse dépend de plusieurs facteurs :

Caractéristiques techniques du wallet
Nature des crypto-actifs concernés
Type de support physique utilisé

Variante : Ce n'est pas le support qui est perdu mais la clé privée qui contrôle l'accès aux NFTs.

NFTs sur plateforme en ligne

Nous traitons ici uniquement l'hypothèse de la perte de la clé privée, et non les cas de vol, piratage, faillite ou disparition de la plateforme.

Certaines applications permettent de visualiser si les NFTs sont encore disponibles, même sans y avoir accès.

La solution peut être recherchée auprès de la plateforme, si celle-ci a conservé la clé privée dans un espace sécurisé (cas rare).

Important :

Les clés privées et les modalités de récupération ne doivent jamais être rangées au même endroit, qu'il soit physique ou virtuel.

Si la clé privée est définitivement perdue, les NFTs le sont probablement aussi.

Vos NFTs sont volés ou piratés

Contrairement à la perte, le vol ou le piratage implique l'action délibérée d'un tiers qui s'approprie vos NFTs.

Dans ce cas, vos NFTs existent toujours sur la blockchain, mais l'adresse de contrôle a changé. Les transactions étant traçables, il est possible de suivre le parcours de vos NFTs.

Les actions possibles incluent :

Signalement aux autorités compétentes (cybercriminalité)
Actions contre les plateformes d'échange où les NFTs volés pourraient être revendus
Procédures judiciaires civiles et pénales
Négociations avec les plateformes pour le gel des transactions suspectes

L'action rapide est primordiale dans ces situations pour maximiser les chances de récupération.

Vos NFTs sont faux ou frauduleux

Plusieurs situations sont envisageables :

Vous avez acheté un NFT qui s'avère être une copie non autorisée d'une œuvre
Le NFT ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques promises
Le vendeur n'était pas propriétaire légitime des droits associés au NFT
Le contrat associé au NFT contient des clauses frauduleuses

Ces situations relèvent à la fois du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation ou commercial.

Les recours peuvent viser l'annulation de la vente, des dommages et intérêts, voire des poursuites pénales pour escroquerie.

Recommandations préventives

Pour les wallets physiques

Conservez votre wallet physique dans un endroit sécurisé comme un coffre-fort
Créez des sauvegardes de vos clés privées et seed phrases
Stockez ces sauvegardes dans des lieux physiquement distincts

Pour les plateformes en ligne

Activez l'authentification à deux facteurs (2FA) pour toutes les plateformes
Gardez les phrases de récupération hors ligne, dans un lieu sûr
Utilisez des gestionnaires de mots de passe sécurisés pour stocker vos accès

Comment nous pouvons vous aider

Analyse juridique

Nous évaluons précisément votre situation et identifions la nature exacte de la perte pour déterminer les recours possibles.

Stratégie de récupération

Nous développons des stratégies adaptées à votre cas spécifique, qu'il s'agisse d'une perte de clé privée ou d'un support physique.

Accompagnement légal

Nous vous représentons auprès des plateformes et des autorités compétentes pour maximiser vos chances de récupération.

Questions fréquentes

Un NFT perdu peut-il être récupéré ?

La récupération dépend entièrement des circonstances de la perte. Si la clé privée est irrécupérable et qu'aucune sauvegarde n'existe, les chances sont malheureusement très faibles.

Que faire en cas de vol de NFTs ?

Le vol de NFTs implique des procédures spécifiques différentes de celles d'une simple perte. Une action rapide est nécessaire, notamment pour tracer les transactions sur la blockchain et entamer les procédures légales appropriées.

La plateforme peut-elle restaurer l'accès à mes NFTs ?

Cela dépend des politiques de sécurité et de récupération de la plateforme. Certaines plateformes conservent des moyens de récupération, d'autres non. Nous pouvons vous aider à naviguer dans ces procédures et à négocier avec les plateformes.

Quelle est la différence entre un NFT perdu et un NFT volé ?

Un NFT perdu signifie que vous avez perdu les moyens d'y accéder (clé privée, support physique), mais il reste techniquement lié à votre adresse sur la blockchain. Un NFT volé signifie qu'un tiers a pris le contrôle de vos actifs et les a transférés à une autre adresse, ce qui nécessite des approches juridiques différentes.

Expertise en droit des crypto-actifs

Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans les problématiques juridiques et techniques. Nous combinons expertise technique et connaissance approfondie du cadre légal en constante évolution.

Face à la perte, au vol ou à la fraude concernant vos NFTs, chaque minute compte. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour maximiser vos chances de récupération.

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La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne.

Philippe Schmitt — Wed, 08 Jun 2022 13:39:37 +0000

La Marque Rétinienne dans l'Économie de l'Attention

Le nouveau paradigme juridique à l'ère des NFTs et du métaverse

Introduction à la Marque Rétinienne

Le droit de marque naît essentiellement par l'enregistrement, mais quels produits ou services viser à l'enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l'économie est celle de l'attention ?

Rien n'est plus comme avant, ce qui est le quotidien de l'avocat, aujourd'hui le réel ne peut fonctionner qu'avec le numérique. L'enjeu, ici, pour l'avocat est de déterminer ces nouveaux outils que la technologie notamment celle de la blockchain met à disposition, et d'organiser leur protection selon les intérêts de leur entreprise.

Évolution de la Marque dans l'Ère Numérique

Le numérique dans la lutte contre la contrefaçon

Pour les marques, le certificat numérique avait déjà pu supplanter la carte plastifiée attestant de l'origine du sac ou l'hologramme placé à l'intérieur de la doublure. Ainsi, le numérique permettait déjà de lutter contre la contrefaçon.

Le titulaire de la marque l'avait parfois étendue à ce type de support - les « dispositifs électroniques et informatiques, antivol, de traçage et d'authentification » de la classe 9 - sans que l'absence de cette extension l'ait pénalisée dans sa protection.

La marque rétinienne

Avec le NFT, si des pans entiers du marché de l'art ont semblé menacés, et que le faux constitue un risque important pour le NFT, intéressons-nous ici aux avantages qu'il apporte à la marque : ce lien numérique doit persister, sans quoi sa place dans la blockchain est perdue.

Parce que permanent, ce lien offre une étonnante opportunité pour la marque qui ainsi reste au contact du consommateur et le fait entrer dans son histoire.

Le NFT, un lien permanent avec la marque

S'ajoute à la traçabilité de l'objet authentique, la participation à de multiples opérations commerciales, et aux histoires sans cesse renouvelées, le storytelling. Restent à choisir les formats de communications.

Les réseaux sociaux montrent la voie, pas plus de 10 secondes. Tout milite pour changer ce qui traditionnellement constituait un dépôt de marque.

Transformation de la Logique des Marques

La Marque Traditionnelle

Dans le monde d'avant, la marque magnifiait l'optimisation de la production des biens au regard de ressources limitées, et la marque de luxe cultivait le sens de la rareté.

L'enregistrement de la marque portait sur les produits qu'elle commercialisait, comme le rappelle la classification internationale dont 34 classes sur un total de 45 portent sur des produits.

La Marque Rétinienne

Dans l'économie de l'attention, où le consommateur doit faire face à des vagues incessantes d'informations et de visuels, la rareté est celle de son attention.

Ici la marque de luxe n'est plus rare, au contraire, elle gagne sa notoriété en occupant toujours le temps de cerveau disponible du consommateur, le signe serait-il devenu "marque rétinienne".

Définition et Protection de la Marque Rétinienne

Que placer sous cette proposition terminologique de « marque rétinienne » ?

La perception de la « marque rétinienne » repose sur la fréquence de la présence visuelle de son signe, et dont la valorisation par le consommateur via son inscription en tant que followers ou par des likes, tient essentiellement au mécanisme d'apprentissage de son attention par la marque elle-même avec ou sans IA comme l'œil a permis au cerveau de nommer des signaux lumineux et à les reconnaître.

Il ne s'agit pas sous cette terminologie de réinventer la marque renommée de l'article L713-3, celle dont le signe est attaché à une réputation, mais de définir des mécanismes adéquats de protection qui pourront être recherchés, par exemple dans les dispositifs dits non conventionnels issus de la suppression par l'Ordonnance du 15 décembre 2019 de l'exigence de représentation graphique de l'article L711-1 du C.P.I.

La protection de la marque rétinienne

Pour protéger la marque par l'action en contrefaçon, son enregistrement doit inclure ces nouveaux supports de construction et de distribution de son image dont le NFT incarne le point pivot entre l'objet matériel et la digitalisation de la marque.

Son titulaire doit être prêt à réagir au plus tard dans l'heure qui suit à l'atteinte à son image de marque en combinant les outils des réseaux sociaux et le droit des marques qui, il y a peu, a étendu la contrefaçon à l'atteinte à la notoriété de la marque.

La Marque Rétinienne dans le Métaverse

L'idéalisation de la marque rétinienne comme la légende magnifie les héros

Dans le métaverse, il n'y a plus d'objet matériel parce qu'il n'y a plus de besoin physique (l'inverse est tout aussi vrai). Dans ce monde exclusivement virtuel, seule compte l'expression du désir.

Comme la légende magnifie les héros, l'idéalisation de la marque rétinienne repose sur des mécanismes de gamification, récompenser les efforts, multiplier les objectifs, créer des niveaux, jouer de l'incertitude et instaurer des communautés. Autant de nouveaux services à viser à l'enregistrement de la marque !

FAQ de l'avocat des marques, des NFTs et du Métaverse

Existe-t-il un droit spécifique des marques pour les NFTs et les métaverses ?

Le droit des marques en France, Livre VII du Code de la propriété intellectuelle, ne cite ni les NFTs ni les Métaverses. Toutefois les régimes juridiques qui peu à peu se construisent autour de ces deux notions, impacteront les marques dites traditionnelles.

Pourquoi déposer une marque quand le NFT est déjà un certificat de propriété ?

Le NFT est d'abord le résultat d'un processus technique, de là, à le qualifier de certificat de propriété, de nombreuses conditions devraient être remplies.

À l'inverse, l'enregistrement d'une marque auprès d'un office de propriété industrielle, INPI, EUIPO ou OMPI, établit une propriété reconnue par les législations des États comme la France.

Quelle marque pour le NFT ?

A priori, l'utilisation d'une marque pour un NFT est surprenante puisque le NFT est un token non fongible, c'est-à-dire unique ! Pourquoi faudrait-il une marque pour ne désigner qu'un seul objet ?

Or la pratique montre que ce n'est pas comme cela que les choses se passent, il y a plusieurs NFTs d'éditer en fonction des produits ou des services auxquels ils sont rattachés.

Les affaires dont la presse a beaucoup parlé en début 2022, ont montré l'importance de détenir une marque pour s'opposer à des emplois de NFTs contraire aux intérêts de l'entreprise. La marque défend les actifs de l'entreprise face à des emplois de NFTs.

Quel droit des marques pour le Métaverse ?

Les investissements considérables qui sont annoncés pour le Métaverse, s'ils aboutissent et se concrétisent, transformeront profondément l'économie en effectuant le transfert de la valeur de ceux qui aujourd'hui détiennent les magasins physiques aux acteurs du monde virtuel. Les marques et donc leur droit seront au cœur de ces changements.

Une entreprise qui a déjà sa marque, en a-t-elle besoin d'une nouvelle ?

Les marques déjà existantes donc déjà déposées ne sont pas perdues. Tout au contraire, car seules les marques seront capables d'apporter la confiance aux consommateurs que le Métaverse, ces mondes virtuels à eux seuls ne pourront pas apporter.

Chaque déposant d'une demande de marque, chaque titulaire de marque déjà enregistrée se doivent de reprendre chacun de leurs droits pour les confronter aux nouveaux enjeux des métaverses.

Le NFT et le Métavserse, ne vont-ils pas remplacer la marque comme outils de communication et de publicité ?

Le NFT, le Métavserse et la marque sont des outils de communication et de publicité qui ne s'opposent pas, l'un ne se substitue pas à l'autre, mais ils se complètent pour s'adapter aux nouveaux modes de séduction des consommateurs, occuper des nouveaux marchés, et assurer une place concurrentielle.

De très nombreux exemples montrent déjà que les NFTs constituent d'extraordinaires moyens pour valoriser la marque par le lien permanent qu'ils imposent aux consommateurs avec la marque.

Quels enjeux de propriété intellectuelle avec les métaverses ?

Comme le NFT, le Métaverse et la marque sont complémentaires, l'enjeu est de construire pour chaque entreprise un cadre spécifique afin que ces outils poursuivent le même but de communication et de publicité en direction des consommateurs.

Quelles missions pour l'avocat des NFTs, du Métaverse et des marques ?

Ces missions sont si nombreuses et si variées qu'elles dépassent largement les quelques lignes d'une FAQ.

Conclusion

L'évolution des marques vers le concept de "marque rétinienne" représente un changement fondamental dans la façon dont nous concevons la propriété intellectuelle à l'ère numérique. Dans l'économie de l'attention, les marques doivent non seulement être visibles mais surtout mémorables pour occuper "le temps de cerveau disponible" du consommateur.

Les NFTs et le métaverse offrent de nouvelles opportunités pour les marques de créer des liens durables avec les consommateurs, mais nécessitent également une adaptation des stratégies de protection juridique. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle doivent ainsi repenser leurs approches pour accompagner efficacement leurs clients dans ce nouvel environnement où le virtuel et le réel s'entremêlent constamment.

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Vente en ligne de NFT, de nombreux aléas

Philippe Schmitt — Mon, 24 Jan 2022 08:51:40 +0000

NFTs un terme fluctuant, comment s’y préparer ? Les plate-formes de vente notamment aux enchères ont déjà fait des choix et les expriment dans leurs conditions de vente….

Parmi tant d’autres, un exemple recueilli sur Internet nous décrit en creux ce qui peut affecter la vente du NFT.

(Entre [ ] la marque ou le nom du protocole ont été remplacés ).

Vous reconnaissez et acceptez qu’il existe des risques associés à l’achat, à la détention et à l’utilisation de crypto-monnaie et de NFT, étant des activités qui peuvent impliquer une technologie expérimentale ou non éprouvée d’une stabilité et d’une sécurité indéterminées. Vous reconnaissez et assumez expressément tous les risques, y compris la perte totale, la confiscation de votre monnaie numérique ou NFT, et/ou les opportunités perdues d’acheter ou de vendre des NFT. Vous reconnaissez et acceptez que la plate-forme n’assume aucune responsabilité pour les défaillances, risques ou incertitudes liés aux contrats intelligents, à Internet ou à la blockchain, y compris, mais sans s’y limiter :

dysfonctionnements de la blockchain ou autres erreurs techniques, y compris des portefeuilles numériques corrompus ou inaccessibles, une panne de serveur, une perte de données, l’impossibilité d’accéder aux applications, l’impossibilité d’accéder ou de transférer le NFT, l’impossibilité d’accéder ou d’afficher le NFT, les bogues, les dysfonctionnements, les erreurs de synchronisation et similaires ;
les modifications apportées aux règles de protocole de la blockchain (y compris les rapports tardifs et les non-rapports par la plate-forme d’enchères ou un tiers de tout problème avec la blockchain prenant en charge [LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN ] tels que les fourches et les problèmes de nœuds techniques ;
des augmentations inattendues de l’activité, des difficultés techniques accrues ou d’autres difficultés opérationnelles ou techniques pouvant entraîner des interruptions ou des retards sur la Plateforme ;
cyber-attaques, piratage, vol et autres activités de tiers non autorisées sur [ LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN ] ou d’autres réseaux, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de virus, le phishing, les attaques sybil, les attaques à 51 %, les attaques par force brute ou d’autres moyens d’attaque contre la plate-forme, le réseau [ LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN , le portefeuille électronique , ou le navigateur ou portefeuille compatible [ LE NOM DE LA CRYPTOMONNAIE ], et les bugs, virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou similaires pouvant être transmis sur ou via la Plateforme, attaques minières, attaques de cybersécurité, faiblesses ou violations de – sécurité de la plate-forme d’enchères; et erreur d’utilisateur, comme des mots de passe oubliés.

Pour connaître nos actions avec les NFTs

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Blockchain appliquée à la création

Philippe Schmitt — Wed, 10 Jul 2019 14:33:25 +0000

La Blockchain pour les Créateurs | Technologies & Applications

La Blockchain pour les Créateurs

Révolution Numérique & Nouvelles Opportunités

Artistes Auteurs Innovateurs Entreprises

Pour les créateurs, auteurs et innovateurs, les blockchains offrent de nombreuses opportunités. Les entreprises de productions industrielles ou de services ont elles-aussi tout intérêt à les utiliser.

La technologie blockchain révolutionne nos modes d'échange, de création et de valorisation des œuvres. Elle transforme à la fois la propriété intellectuelle et la relation entre créateurs et public.

Les Chaînes de Blocs d'Informations

De manière très réductrice, les blockchains sont des chaînes de blocs d'informations. Il y a donc des structures de données particulières, des bases de données, des protocoles informatiques, des échanges et des stockages de données.

Trois éléments essentiels sont à relever:

Le registre

Indique les échanges entre utilisateurs, ce qui s'est passé et dans quel ordre. Ce registre est immuable, infalsifiable car utilisant de la cryptologie, indestructible, et libre d'accès.

L'algorithme de consensus

Le registre n'est pas détenu par une entité centralisée, différentes copies sont distribuées entre des entités appelés « mineurs » ou « nœuds », qui valident entre elles par « consensus » les blocs.

La monnaie

Permet d'aligner les participations des parties à la blockchain.

Caractéristiques essentielles

Réputation, confiance, moralité, sécurité seraient à la fois des qualités des rapports entre les membres de la même blockchain et sa raison d'être. La sécurité des échanges n'est plus établie par la connaissance entre les personnes mais par la seule technologie.

Dans une blockchain publique n'importe qui pouvant se connecter, peut-il pour autant participer au consensus de l'ajout ? Au cœur de ces dispositifs de blockchain, la compliance et l'évolution technique.

La Blockchain et la Cryptomonnaie

Au-delà de l'engouement pour les cryptomonnaies, les blockchains se singularisent par la suppression des intermédiaires et donc par leur plus faible coût, ce qui ouvre des possibilités pour les transferts d'actifs. L'empreinte numérique chiffrée et non réversible garantit l'anonymat tout en assurant la traçabilité.

Types de tokens dans l'écosystème blockchain

Jeton d'utilité

(utility token) : donne un accès privilégié à un bien ou un service.

Jeton sécuritaire

(security token) : assimilable à un titre financier soumis à l'approbation d'une autorité de contrôle.

Crypto-actifs

Actifs numériques virtuels reposant sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé.

"Les « cryptomonnaies », plutôt appelés « crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. Un crypto-actif n'est pas une monnaie. Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l'offre et de la demande." - AMF

S'agissant de "l'offre et de la demande", on ajoutera que certaines de ces cryptomonnaies reposent sur leur création régulière par exemple en rémunérant l'opération de minage. D'autres à l'inverse, sur leur destruction régulière !

La Blockchain et le Smart Contract

Pour l'avocat, s'appuient sur les blockchains, les smart contracts, des contrats dont l'exécution se réalise automatiquement sans intervention humaine. Toutefois ces contrats doivent avoir connaissance d'événements extérieurs à la blockchain, ainsi la blockchain au regard de son impératif d'immuabilité se doit de recourir pour saisir tel événement à un tiers extérieur, « tiers de confiance », ou « Oracle ».

La mise en place d'une blockchain au-delà du cadre juridique à préciser par l'avocat l'adosse à une activité économique particulière : fournisseurs, consommateurs, partenaires, e-commerce.

La Blockchain et les NFTs

Les NFTs (Non Fungible Token), nécessairement distincts par nature des cryptomonnaies, bénéficient d'une forte médiatisation à la suite d'offres de ventes ou d'achats dépassant le million de dollars, et associées à des musiques, à un assemblage de photographies, ou même à un tweet.

Caractéristiques d'un NFT

Un NFT est un smart contract qui porte sur un objet numérisé (sons, photos, textes) dont il certifie l'empreinte numérique horodatée dans une blockchain, et dont les métadonnées (généralement une image, un nom, sa description) sont conservées sur une plateforme de commercialisation.

Propriétés techniques

Horodaté
Non interchangeable
Indivisible
Intégré à un registre immuable
Valeur d'échange par transfert

Enjeux juridiques

Nature exacte du transfert
Conditions du smart contract
Accès au fichier d'origine
Cession des droits d'auteur
Fiscalité et taxation

Applications des NFTs

Partage de valeur

Le NFT peut intégrer des mécanismes de partage du prix en cas de vente ou de cession future.

Monde numérique

Garantir un gain sur des opérations auxquelles l'objet sera intégré (avatars, jeux en ligne).

Économie collaborative

Facilité de paiement et partage de la propriété à plusieurs pour une même œuvre.

Le NFT et le Coffre-fort

L'analogie avec l'art souligne à nouveau comment les NFTs sont contre-intuitifs. Généralement l'acquéreur d'une œuvre d'art l'expose chez lui ou si sa valeur est plus importante, il sécurise son domicile ou éventuellement place son acquisition dans un coffre-fort pour en réserver la présentation à des situations exceptionnelles.

Paradoxe de la sécurité des NFTs

Où sont placés les NFTs ? Ce n'est pas la représentation de l'œuvre ou celle de son image qui porte la valeur mais le NFT lui-même. Doit-on cacher son NFT dans un coffre-fort, le peut-on d'ailleurs ?

Le NFT étant attaché à une blockchain, et donc à un registre public, il ne pourrait pas être dissimulé. Autrement dit, soustraire au regard des autres une œuvre d'art pour éviter qu'elle ne soit dérobée ne peut pas s'appliquer au NFT pour le protéger des soustractions frauduleuses.

Portefeuilles et sécurité

Les NFT(s) sont placés dans des portefeuilles (wallets) qui permettent de suivre leur détenteur successif. Pour l'avocat, protéger le NFT revient à garder précieusement son portefeuille numérique…

Comme tous les actifs numériques, protéger son NFT revient à respecter les mesures de sécurité du numérique !

Les NFTs et les Œuvres Artistiques

Une œuvre associée à un titre de propriété est somme toute assez banale… sauf quand l'œuvre est digitale, que le certificat est numérique et que les deux sont associés dans une blockchain et que tout cela peut être transféré quasi immédiatement !

Le premier NFT de l'histoire

L'artiste Kevin McCoy décrit son œuvre numérique QUANTUM comme le 1er NFT, l'enregistrement ayant été effectué le 3 mai 2014 dans la blockchain Namecoin. S'agissant de l'œuvre elle-même, QUANTUM, son originalité ne se limite pas à cette association. Ultérieurement, la blockchain Namecoin ayant cessé, l'artiste pour en conserver la trame initiale l'a minée une seconde fois sur la blockchain Ethereum.

Facteurs d'engouement pour les NFTs

Les outils de conception graphique ou de retouches numériques se sont démocratisés.
Le marché de l'art est coutumier des vagues spéculatives.
La multiplication des cryptomonnaies, il y en aurait plusieurs milliers.
La facilité d'accès aux portefeuilles numériques.
L'augmentation fulgurante des capacités de transaction par seconde des nouvelles plates-formes.
Les plates-formes de création des NFTs animent le marché en mettant en relation l'artiste et les acheteurs potentiels.

Avancées et défis des NFTs dans l'art

Les NFTs dépassent l'obstacle bien connu des arts numériques (images, sons, vidéo) - leur capacité à être facilement reproduits - ils identifient dans le temps le fichier numérique et y rattachent toutes les transactions ultérieures.

Opportunité

Les NFTs permettront-ils pour ces œuvres l'essor d'un nouveau marché ?

Risque

Passé l'engouement des débuts, leur multiplication pour chaque œuvre dissuadera les collectionneurs, pour mémoire le marché des bronzes est durement affecté par la multiplication des surmoulages.

La Blockchain et l'Horodatage des Créations

L'horodatage apporté par la blockchain présente un grand intérêt pratique pour les créateurs, innovateurs et de manière générale pour tous ceux qui participent à un processus d'innovation, de création et de conception, et pour lesquels il est nécessaire de faire la preuve qu'ils détiennent à un temps donné cette information. La blockchain présente également un grand intérêt pour la protection du secret des affaires.

Avantages pour les créateurs

Faible coût permettant de multiplier l'horodatage
Suivi chronologique du processus créatif
Accessibilité à distance
Force probante des enregistrements
Protection du secret des affaires

Points d'attention

Modalités d'authentification à prévoir
Mécanismes de permission d'accès à définir
Conservation sécurisée du fichier original
Complémentarité avec les dépôts officiels

Important

Le recours à la blockchain ne dispense pas de recourir aux modes de dépôt et d'enregistrement auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI, OEB etc...) qui seuls sont constitutifs de droits de propriété industrielle tels que les marques, les modèles et les brevets.

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