Archives des Etas généraux de la justice - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/etas-generaux-de-la-justice/ Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles. Fri, 28 Jan 2022 12:47:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.schmitt-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-PSA-32x32.jpg Archives des Etas généraux de la justice - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/etas-generaux-de-la-justice/ 32 32 Brevets : juge spécialisé ou juge économique ? https://www.schmitt-avocats.fr/brevets-juge-specialise-ou-juge-economique/ Fri, 28 Jan 2022 11:24:33 +0000 http://www.schmitt-avocats.fr/?p=6105 La question était posée aux Etats Généraux de la Justice. Les contributions collectives semblent toutes favorables aux juges spécialisés. Deux mots de commentaires : là

L’article Brevets : juge spécialisé ou juge économique ? est apparu en premier sur Philippe Schmitt Avocats.

]]> La question était posée aux Etats Généraux de la Justice.

Les contributions collectives semblent toutes favorables aux juges spécialisés.

Deux mots de commentaires : là

L’article Brevets : juge spécialisé ou juge économique ? est apparu en premier sur Philippe Schmitt Avocats.

]]>