Archives des Droit de l'intelligence artificielle - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/droit-de-lintelligence-artificielle/ Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles. Wed, 13 May 2026 14:58:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.schmitt-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-PSA-32x32.jpg Archives des Droit de l'intelligence artificielle - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/droit-de-lintelligence-artificielle/ 32 32 Actualité PI AI https://www.schmitt-avocats.fr/actualite-pi-ai/ Sat, 09 May 2026 08:58:59 +0000 https://www.schmitt-avocats.fr/?page_id=10271 . Cette page rassemble les publications récentes du cabinet sur la propriété industrielle, les pratiques des offices, les contentieux et les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Vous y trouverez des analyses utiles pour les entreprises, les innovateurs, les créateurs et les praticiens confrontés à des questions de validité, de protection, de contrat ou de litige.

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Cette page rassemble les publications récentes du cabinet sur la propriété industrielle, les pratiques des offices, les contentieux et les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Vous y trouverez des analyses utiles pour les entreprises, les innovateurs, les créateurs et les praticiens confrontés à des questions de validité, de protection, de contrat ou de litige.

Thématiques des actualités PI et AI

Chronologie des articles et présentations PI et IA

Pièges procéduraux d’une action en nullité de marque devant l’EUIPO

Droits des éditeurs de presse : vers un renforcement juridique

La marque miroir de son usage, à propos de l’arrêt Fauré Le Page

Marque de Luxe : la Cour de justice élargie les conditions de validité Aff/ Fauré Le Page c. Goyard

Proposition de Loi Darcos : encore plus forte après l’Avis du Conseil d’Etat

Libertés publiques et collectes de données biométriques, l’arrêt de la Cour de justice du 19 mars 2026,

Invention de salarié et brevet : Comprendre et éviter les écueils avec votre employeur

Conflit IA et droits d’auteurs : confrontation Rapport du Parlement, IA Acte et Directive DSM

Inventeur salarié non mentionné sur un brevet : que faire ?

Prime d’invention d’un salarié : quels sont vos droits ?

Plus de 4600 photographies revendiquées au titre du droit d’auteur : l’originalité emportée par le numérique

Photographies contemporaines et éditoriales : quels nouveaux paradigmes pour la protection de vos droits ?

L’EUIPO, acteur central de la régulation de l’IA générative en Europe ?

Contribution à la justice économique validée par le Conseil Constitutionnel

Confidentialité de la consultation du juriste d’entreprise confrontée à la PI

Dépôt de marque sur la forme d’un produit : le pouvoir limité des pointillés

Brevet unitaire, défense.. Quel mécanisme l’UE va-t-elle activer le 2 mars ?

Emploi de l’IA pour les créations publicitaire des entreprises : l’enseignement du jugement du 13 février 2016 de Munich

Auteurs : quelle loi pour agir contre l’IA ?

La Cour de justice ouvre le contentieux contre les décisions du Comité Européen de la Protection des Données

Contrefaçon de brevet : La Cour de cassation confirme l’efficacité de l’interdiction provisoire

Protection des auteurs face à l’IA: le Modèle 3T+O

Entreprises confrontées à l’IA : comment l’OEB intègre l’IA dans ses opérations métiers

Brevet unitaire : l’OEB confirme un système efficace

Les droits de propriété industrielle, outils des mesures anti-coercition économique

Peut-on protéger des éléments techniques par une marque ?

Brevet et Ressources génétiques de la haute mer : entrée en vigueur du BBNJ

Dépôt de marque et nom patronymique antérieur

Consultation des juristes d’entreprises et saisie-contrefaçon

IA et droit d’auteur : commentaire du jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich sur article publié sur Blip !

Arts appliqués : toujours le cumul de protection mais une approche exclusivement objective de la contrefaçon de droit d’auteur

Données personnelles : l’arrêt du 2 décembre 2025 applicable à tous les contenus des usagers des plateformes

Modèle, droit d’auteur : vers la protection de l’Unité de l’Art

Document fondateur pour la propriété intellectuelle et regard sur l’IA : la Lettre dédicatoire de Blaise Pascal (1645)

Le jugement du 11 novembre 2025 de Munich ( Gema vs Open AI) ordonne un opt-out : les conséquences juridiques.

Premiers regards sur les éléments techniques à la décision du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : Gema vs Open AI

Stable Diffusion face aux droits de propriété intellectuelle : Analyse de la décision Getty Images

Dépôt de marque de l’Union: un droit de priorité spécifique

Instructions cachées avec IA : rumeur ou réalité ?

AI Factories : pour les entreprises innovantes, l’accès à des services gratuits

Les AI Factories pour les entreprises innovantes

Contentieux économiquement rationnel

Opposition à brevet : nouvelle requête en modification devant la Cour d’appel

Responsabilité personnelle du dirigeant en cas de contrefaçon

Brevet et CCP vs Génériques : l’indemnisation de la CNAM

AOP, IGP et marques : quatre décisions de septembre 2025 de la Cour et du Tribunal de l’Union

Contrefaçon de marque et nullité de marque confrontées à la forclusion par 4 arrêts en 2025

Prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur : le changement

Contrefaçon et délai de prescriptions : l’arrêt de la Cour de cassation du 3 septembre 2025

Droit d’auteur : droit de propriété ou droit d’accès, l’économie des plateforme a tout changé

Quelles clauses dans les contrats avec les plateformes d’IA ?

Pas de droit d’auteur pour les IAs

AI Act (2024/1689) Frise chronologique

Le décret qui va changer la vie personnelle des dirigeants d’entreprise

Inventions des salariés : rémunération supplémentaire et juste prix y aurait-il un effet de seuil à 300 € ?

Dépôt de marque : « Vitae », un terme vague ou bien un terme générique ?

Déchéance de marque : votre dépôt tient-il compte des sous-catégories de produits et de services ?

Procédure d’opposition entre marques devant l’EUIPO : des hypothèses

Inventions et rémunérations : Ce que chaque salarié doit savoir !

Êtes-vous un salarié inventeur ? Découvrez vos droits et protections !

Un coup de force argumentatif à l’origine des débats récents sur la cession gratuite de marque

Titulaires de brevet ou de marque, attention à votre responsabilité en cas de mesures provisoires ultérieurement abrogées

Annulation d’une saisie-contrefaçon pour omission d’information sur la situation de la  demande de base de la marque internationale  invoquée

Manifestants, entrave à la circulation et liberté d’expression

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