Archives des chocolat - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/chocolat/ Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles. Fri, 04 Nov 2022 16:26:44 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.schmitt-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-PSA-32x32.jpg Archives des chocolat - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/chocolat/ 32 32 Une espèce en voie d’interdiction https://www.schmitt-avocats.fr/proteine-vegetale-viande-lapin-chocolat/ Fri, 26 Aug 2022 11:38:31 +0000 http://www.schmitt-avocats.fr/?p=6376 Malgré la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2022, le terme « lapin » risque toujours l’interdiction quand il désigne des protéines végétales, c’est-à-dire du chocolat. Sur le décret quand ce n’était qu’un projet puis l’impact du décret du 29 juin 2022 sur les marques. Pour aller à l’essentiel à propos du lapin en

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]]> Malgré la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2022, le terme « lapin » risque toujours l’interdiction quand il désigne des protéines végétales, c’est-à-dire du chocolat.

Sur le décret quand ce n’était qu’un projet puis l’impact du décret du 29 juin 2022 sur les marques.

Pour aller à l’essentiel à propos du lapin en chocolat fabriqué en France, c’est sur le blog marque.

Illustration AngelicaMari79

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