Le contentieux de la responsabilité contractuelle

Philippe Schmitt — Sat, 18 Jun 2011 12:25:35 +0000

Cabinet Philippe Schmitt Avocats | Experts en Responsabilité Contractuelle

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Responsabilité Contractuelle

Protection de vos intérêts dans les litiges contractuels liés à la propriété industrielle

Défense et gestion des litiges contractuels

Notre Expertise

Le cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient dans la gestion des litiges liés à la responsabilité contractuelle. Nous vous accompagnons dans tous les aspects juridiques de vos relations contractuelles.

Notre cabinet intervient lors de l'exécution de divers contrats impliquant des droits de propriété industrielle et des signes réservés, vous offrant ainsi un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins spécifiques.

Analyse des litiges

Étude approfondie de votre situation contractuelle et identification des points de litige potentiels.

Défense juridique

Représentation et défense de vos intérêts lors des procédures judiciaires ou de médiation.

Négociation

Accompagnement dans les négociations contractuelles et résolution amiable des différends.

Rédaction contractuelle

Élaboration et révision de contrats sécurisés pour prévenir les risques juridiques futurs.

Types de Contrats Traités

Contrat de recherche et développement

Protection des innovations et gestion des droits de propriété intellectuelle issus de la recherche collaborative.

Contrat de cession

Sécurisation des transferts de droits de propriété industrielle et intellectuelle entre parties.

Contrat et accord de transfert de savoir-faire

Protection des connaissances techniques confidentielles et encadrement de leur transmission.

Contrat de licence

Gestion des autorisations d'exploitation de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Contrat de franchise

Encadrement juridique des relations franchiseur-franchisé et protection des concepts commerciaux.

Contrat de concession

Définition et défense des droits et obligations entre concédant et concessionnaire.

Contrat d'apport

Sécurisation des opérations d'apport de biens immatériels et de droits de propriété industrielle dans le cadre de créations ou restructurations d'entreprises.

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