Aux USA, et dans l’Union, deux réponses très différentes.

• L’interdiction aux USA de l’« adversaire étranger »

Aux États-Unis, la Chambre des Représentants, le 13 mars, a voté leur interdiction sur le territoire dans les 180 jours quand il s’agit de TIK TOK ou qu’ils sont contrôles par des « adversaires étrangers ».

Ce texte qui doit encore être soumis au Sénat, ne se limite pas aux réseaux sociaux, il vise plus généralement les services associés aux places de marché et aux services d’hébergement sur Internet. Le texte transmis au Sénat.

• Pour l’Union européenne, le respect des droits fondamentaux

Dans l’Union européenne, de nombreuses législations sont susceptibles de s’appliquer, en particulier le Règlement européen sur la protection des données, et ceux de l’Espace commun des données avec en particulier, le règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services (DSA (Digital Services Act) et le règlement 2022/1925 du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (DMA (Digital Market Act), totalement applicables depuis le 6 mars 2024.

 Dix « services de plateforme essentiels » sont visés au DMA comme les rappelle la Commission.

• services d’intermédiation (comme les places de marché, les boutiques d’applications) ;
• moteurs de recherche ;
• réseaux sociaux ;
• plateformes de partage de vidéos ;
• messageries en ligne ;
• systèmes d’exploitation (dont les télévisions connectées) ;
• services en nuage (cloud) ;
• services publicitaires (tels les réseaux ou les échanges publicitaires) ;
• navigateurs web ;
• assistants virtuels.

Deux entreprises ont déjà fait l’objet de demandes formelles de la Commission.

• X ex Twitter, en décembre 2023, à propos :

Des « systèmes de recommandation, les systèmes publicitaires ou la manipulation intentionnelle du service, ……. ainsi que l’amplification et la diffusion potentiellement rapide et large de contenus illégaux et d’informations incompatibles avec leurs conditions d’utilisation »  ou encore à propos des mesures de modération des contenus, et des règles de publicités. C’est là

• En février 2024. Des différents griefs adressés à TIK TOK, sont à citer :

« le respect des obligations qu’impose le règlement sur les services numériques en matière d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques, en ce qui concerne les effets négatifs réels ou prévisibles découlant de la conception du système de Tiktok, y compris ses systèmes algorithmiques, susceptibles de stimuler les dépendances comportementales et/ou de créer des effets de «spirales infernales».

Une telle évaluation est requise pour contrer les risques potentiels pesant sur l’exercice du droit fondamental des individus au bien-être physique et mental, le respect des droits des enfants ainsi que l’impact sur les processus de radicalisation. En outre, les mesures d’atténuation mises en place à cet égard, notamment les outils de vérification de l’âge utilisés par TikTok pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus inappropriés, pourraient ne pas être raisonnables, proportionnées et efficaces ;.. » . C’est aussi là

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