Archives des NFT - Philippe Schmitt Avocats

Artistes et NFT, le rebond nécessaire après la promesse non tenue

Philippe Schmitt — Mon, 06 Mar 2023 09:29:52 +0000

Au Livre Blanc de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain, la comparaison du marché primaire, – « le volume de création de jetons non fongibles sur la blockchain Etherum » -, par rapport au marché secondaire, – « le volume de ventes de jetons non fongibles sur les places de marchés spécialisées telles que Opensea »-, est présentée en Figure 2.

D’un rapport de 1 à 5 au plus fort pic (15 septembre 2021), pour ensuite quand les flux se sont stabilisés à hauteur de 42 millions de dollars, l’épaisseur du trait du marché primaire n’est même plus visible !

Fig 2 tableau FFPB Livre Blanc jeton Non Fongibles 20 janvier 2023

L’article publié le 5 mars 2023

ARTISTES ET NFTS, LE NÉCESSAIRE REBOND.

Il ne s’agit pas ici de revenir sur les NFTs s’appuyant sur des œuvres intellectuelles appartenant à des tiers ou portant atteinte à des marques (Voir l’article Artistes ne détruisez pas le marché des NFTs !), le propos d’aujourd’hui précise le rôle du NFT comme moyen pour les artistes, les auteurs et les créateurs de bénéficier des reventes de leurs œuvres.

Le bilan catastrophique du marché primaire des NFTs.

L’état du marché présenté par la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain (FFPB- Libre Blanc Jeton Non Fongibles – 20 janvier 2023) montre que les flux financiers sur la période du 15 avril 2021 au 15 août 2022 connaissent une diminution conséquente du marché primaire, « le volume de création de jetons non fongibles sur la blockchain Etherum », par rapport au marché secondaire « le volume de ventes de jetons non fongibles sur les places de marchés spécialisées telles que Opensea ».

Ces différences sont considérables. Elles sont dans un rapport de 1 à 5 au plus fort pic (15 septembre 2021). Et sur les derniers mois de la période considérée, quand les flux se sont stabilisés à hauteur de 42 millions de dollars, ce montant ne serait dû qu’au marché secondaire, l’épaisseur du trait du marché primaire n’étant même pas visible !

Autrement dit les échanges entre collectionneurs et acquéreurs successifs animeraient à eux seuls le marché des NFTs à partir des collections éditées précédemment, et un gouffre se creuserait entre la valeur de la première vente au bénéfice de l’artiste nouvel entrant et les prix des cessions ultérieures. Certes ce propos pourrait être tempéré par l’arrivée sur le marché des NFTs des entreprises qui ont compris l’intérêt pour elles d’utiliser le NFT à l’appui de leurs marques, mais quand même les NFTs n’auraient-ils pas tenu leurs promesses ?

Le NFT ou la promesse non tenue pour les artistes.

En effet, pour les auteurs, créateurs et artistes, les NFTs étaient riches de promesses, car ces jetons constituaient un extraordinaire moyen de traçabilité de leurs œuvres et éviter ainsi la vente de copie non autorisée et sans rémunération. D’ailleurs l’engouement général pour les NFTs s’est révélé et amplifié grâce aux montants des transactions sur des œuvres d’art, images fixes ou animées.

Or s’agissant des ventes d’œuvres numériques associées à des NFTs, les contrats passés entre l’artiste et le vendeur, le plus souvent, ne se préoccupaient pas de la quote-part revenant à l’artiste sur les reventes successives, la solution dans sa généralité n’étant pas prévue au Code de la propriété intellectuelle. Tout devait être réglé par le Smart contrat du NFT était répondu aux artistes qui s’y intéressaient.

Le livre blanc de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain rappelle pourtant qu’il existe des standards techniques qui permettent de conférer un pourcentage sur le prix de revente (est cité ERC-. 2981 – NFT Royalty Standard), mais que « certaines plates-formes ont récemment supprimé cette participation du créateur à la vente puis revente » du NFT.

Label mettant le NFT sous standard vertueux pour les artistes.

C’est donc une simple question de volonté de la part des opérateurs. La volonté devrait également se manifester du côté des artistes pour ne procéder à la commercialisation de leurs œuvres sous NFT qu’auprès d’entreprises identifiées par un label leur accordant très clairement a minima via le protocole utilisé une rémunération sur les reventes ultérieures.

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Vos NFTs sont volés, piratés !

Philippe Schmitt — Fri, 06 Jan 2023 14:47:50 +0000

NFTs Volés ou Piratés | Expertise Juridique Blockchain

Comprendre la problématique

Vos NFTs sont :

Perdus
Volés, piratés
Ou faux

Si a priori ces termes recouvrent une même situation, leur titulaire n'a plus d'accès à ses NFTs, les réalités qu'ils décrivent sont différentes ainsi que les solutions à apporter.

De ces circonstances dépendront nos actions.

Vos NFTs sont volés, piratés !

Les deux situations de conservation de NFTs :

Les NFTs enregistrées sur un support physique
Les NFTs déposés sur une plate-forme

NFTs sur support physique

Quand les NFTs sont stockés sur un support physique (wallet physique, ordinateur, ou smartphone), c'est par le vol du support physique qu'intervient le vol des NFTs.

Le vol des NFTs peut aussi intervenir quand son support physique est prêté ou laissé sans surveillance.

Toutefois le tiers non autorisé qui détient le support physique n'a pas pour autant accès aux NFTs quand l'accès à ceux-ci nécessite un code d'accès ou même la clé privée.

Cette protection contre le vol des seuls NFTs ne sera pas effective quand par défaut le propriétaire aura laissé l'accès ouvert ou que son code d'accès sera facilement reproductible, piratable, cassable ou mémorisable.

Nous interviendrons ainsi à vos côtés contre ce vol d'un bien matériel éventuellement des données que celui-ci contient et qui, ici, sont des NFTs.

NFTs sur plate-forme en ligne

S'agissant des NFTs déposés sur une plate-forme en ligne, comme leur accès est nécessairement conditionné à la mise en œuvre de la clé privée, soit celle-ci a été dérobée soit l'ordinateur est resté ouvert sur la wallet.

La personne malintentionnée aura transféré tout ou partie des NFTs sur une autre wallet mais cette opération est traçable car par principe tout transfert de NFT doit être enregistré.

Nous interviendrons alors à vos côtés pour contester ce transfert et pour que les NFTs vous soient restitués.

Autre situation qui permet l'accès par un tiers non autorisé aux NFTs : une défaillance technique de la plate-forme (problématique qui dépasse le format de ces quelques lignes), et pour laquelle le cabinet reste à votre disposition pour envisager les actions à mener.

Notre expertise à votre service

🔍

Analyse de votre situation

Évaluation précise des circonstances du vol ou du piratage de vos NFTs pour déterminer la stratégie juridique adaptée.

🧩

Traçage blockchain

Utilisation des technologies de traçage pour suivre le parcours de vos NFTs sur la blockchain et identifier les transferts non autorisés.

📄

Actions juridiques

Mise en œuvre des procédures légales nécessaires pour contester les transferts frauduleux et récupérer vos actifs numériques.

Agir rapidement est crucial

Pourquoi la rapidité d'action est déterminante :

Plus le temps passe, plus les traces numériques peuvent disparaître
Les NFTs peuvent être transférés plusieurs fois pour brouiller les pistes
Les délais de prescription juridique peuvent affecter vos recours
La valeur de vos actifs numériques peut fluctuer rapidement

Notre engagement

Notre cabinet d'avocats spécialisés dans les technologies vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour protéger vos droits et récupérer vos NFTs.

Nous intervenons rapidement avec des solutions juridiques adaptées à votre situation spécifique.

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Vos NFTs sont perdus !

Philippe Schmitt — Fri, 06 Jan 2023 14:40:32 +0000

NFTs Perdus, Volés ou Faux : Solutions Juridiques | Cabinet d'Avocats Spécialisé

NFTs Perdus, Volés ou Faux

Solutions Juridiques par Cabinet d'Avocats

Récupérer et protéger vos actifs numériques

Comprendre la problématique des NFTs inaccessibles

Si vous êtes confronté à une situation où vos NFTs sont :

Perdus
Volés ou piratés
Faux ou frauduleux

Ces termes semblent décrire une même situation - vous n'avez plus accès à vos NFTs - mais les réalités juridiques et techniques qu'ils recouvrent sont fondamentalement différentes, tout comme les solutions à mettre en œuvre.

Les actions juridiques à entreprendre dépendront précisément des circonstances de la perte de contrôle sur vos actifs numériques.

Vos NFTs sont perdus

Nous distinguons deux situations fondamentalement différentes :

NFTs sur support physique

Le stockage du NFT est effectué sur un support physique (wallet physique dédié, ordinateur, smartphone).

La perte du support physique entraîne celle des NFTs. Mais la question demeure : le NFT est-il définitivement perdu ?

La réponse dépend de plusieurs facteurs :

Caractéristiques techniques du wallet
Nature des crypto-actifs concernés
Type de support physique utilisé

Variante : Ce n'est pas le support qui est perdu mais la clé privée qui contrôle l'accès aux NFTs.

NFTs sur plateforme en ligne

Nous traitons ici uniquement l'hypothèse de la perte de la clé privée, et non les cas de vol, piratage, faillite ou disparition de la plateforme.

Certaines applications permettent de visualiser si les NFTs sont encore disponibles, même sans y avoir accès.

La solution peut être recherchée auprès de la plateforme, si celle-ci a conservé la clé privée dans un espace sécurisé (cas rare).

Important :

Les clés privées et les modalités de récupération ne doivent jamais être rangées au même endroit, qu'il soit physique ou virtuel.

Si la clé privée est définitivement perdue, les NFTs le sont probablement aussi.

Vos NFTs sont volés ou piratés

Contrairement à la perte, le vol ou le piratage implique l'action délibérée d'un tiers qui s'approprie vos NFTs.

Dans ce cas, vos NFTs existent toujours sur la blockchain, mais l'adresse de contrôle a changé. Les transactions étant traçables, il est possible de suivre le parcours de vos NFTs.

Les actions possibles incluent :

Signalement aux autorités compétentes (cybercriminalité)
Actions contre les plateformes d'échange où les NFTs volés pourraient être revendus
Procédures judiciaires civiles et pénales
Négociations avec les plateformes pour le gel des transactions suspectes

L'action rapide est primordiale dans ces situations pour maximiser les chances de récupération.

Vos NFTs sont faux ou frauduleux

Plusieurs situations sont envisageables :

Vous avez acheté un NFT qui s'avère être une copie non autorisée d'une œuvre
Le NFT ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques promises
Le vendeur n'était pas propriétaire légitime des droits associés au NFT
Le contrat associé au NFT contient des clauses frauduleuses

Ces situations relèvent à la fois du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation ou commercial.

Les recours peuvent viser l'annulation de la vente, des dommages et intérêts, voire des poursuites pénales pour escroquerie.

Recommandations préventives

Pour les wallets physiques

Conservez votre wallet physique dans un endroit sécurisé comme un coffre-fort
Créez des sauvegardes de vos clés privées et seed phrases
Stockez ces sauvegardes dans des lieux physiquement distincts

Pour les plateformes en ligne

Activez l'authentification à deux facteurs (2FA) pour toutes les plateformes
Gardez les phrases de récupération hors ligne, dans un lieu sûr
Utilisez des gestionnaires de mots de passe sécurisés pour stocker vos accès

Comment nous pouvons vous aider

Analyse juridique

Nous évaluons précisément votre situation et identifions la nature exacte de la perte pour déterminer les recours possibles.

Stratégie de récupération

Nous développons des stratégies adaptées à votre cas spécifique, qu'il s'agisse d'une perte de clé privée ou d'un support physique.

Accompagnement légal

Nous vous représentons auprès des plateformes et des autorités compétentes pour maximiser vos chances de récupération.

Questions fréquentes

Un NFT perdu peut-il être récupéré ?

La récupération dépend entièrement des circonstances de la perte. Si la clé privée est irrécupérable et qu'aucune sauvegarde n'existe, les chances sont malheureusement très faibles.

Que faire en cas de vol de NFTs ?

Le vol de NFTs implique des procédures spécifiques différentes de celles d'une simple perte. Une action rapide est nécessaire, notamment pour tracer les transactions sur la blockchain et entamer les procédures légales appropriées.

La plateforme peut-elle restaurer l'accès à mes NFTs ?

Cela dépend des politiques de sécurité et de récupération de la plateforme. Certaines plateformes conservent des moyens de récupération, d'autres non. Nous pouvons vous aider à naviguer dans ces procédures et à négocier avec les plateformes.

Quelle est la différence entre un NFT perdu et un NFT volé ?

Un NFT perdu signifie que vous avez perdu les moyens d'y accéder (clé privée, support physique), mais il reste techniquement lié à votre adresse sur la blockchain. Un NFT volé signifie qu'un tiers a pris le contrôle de vos actifs et les a transférés à une autre adresse, ce qui nécessite des approches juridiques différentes.

Expertise en droit des crypto-actifs

Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans les problématiques juridiques et techniques. Nous combinons expertise technique et connaissance approfondie du cadre légal en constante évolution.

Face à la perte, au vol ou à la fraude concernant vos NFTs, chaque minute compte. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour maximiser vos chances de récupération.

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La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne.

Philippe Schmitt — Wed, 08 Jun 2022 13:39:37 +0000

La Marque Rétinienne dans l'Économie de l'Attention

Le nouveau paradigme juridique à l'ère des NFTs et du métaverse

Introduction à la Marque Rétinienne

Le droit de marque naît essentiellement par l'enregistrement, mais quels produits ou services viser à l'enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l'économie est celle de l'attention ?

Rien n'est plus comme avant, ce qui est le quotidien de l'avocat, aujourd'hui le réel ne peut fonctionner qu'avec le numérique. L'enjeu, ici, pour l'avocat est de déterminer ces nouveaux outils que la technologie notamment celle de la blockchain met à disposition, et d'organiser leur protection selon les intérêts de leur entreprise.

Évolution de la Marque dans l'Ère Numérique

Le numérique dans la lutte contre la contrefaçon

Pour les marques, le certificat numérique avait déjà pu supplanter la carte plastifiée attestant de l'origine du sac ou l'hologramme placé à l'intérieur de la doublure. Ainsi, le numérique permettait déjà de lutter contre la contrefaçon.

Le titulaire de la marque l'avait parfois étendue à ce type de support - les « dispositifs électroniques et informatiques, antivol, de traçage et d'authentification » de la classe 9 - sans que l'absence de cette extension l'ait pénalisée dans sa protection.

La marque rétinienne

Avec le NFT, si des pans entiers du marché de l'art ont semblé menacés, et que le faux constitue un risque important pour le NFT, intéressons-nous ici aux avantages qu'il apporte à la marque : ce lien numérique doit persister, sans quoi sa place dans la blockchain est perdue.

Parce que permanent, ce lien offre une étonnante opportunité pour la marque qui ainsi reste au contact du consommateur et le fait entrer dans son histoire.

Le NFT, un lien permanent avec la marque

S'ajoute à la traçabilité de l'objet authentique, la participation à de multiples opérations commerciales, et aux histoires sans cesse renouvelées, le storytelling. Restent à choisir les formats de communications.

Les réseaux sociaux montrent la voie, pas plus de 10 secondes. Tout milite pour changer ce qui traditionnellement constituait un dépôt de marque.

Transformation de la Logique des Marques

La Marque Traditionnelle

Dans le monde d'avant, la marque magnifiait l'optimisation de la production des biens au regard de ressources limitées, et la marque de luxe cultivait le sens de la rareté.

L'enregistrement de la marque portait sur les produits qu'elle commercialisait, comme le rappelle la classification internationale dont 34 classes sur un total de 45 portent sur des produits.

La Marque Rétinienne

Dans l'économie de l'attention, où le consommateur doit faire face à des vagues incessantes d'informations et de visuels, la rareté est celle de son attention.

Ici la marque de luxe n'est plus rare, au contraire, elle gagne sa notoriété en occupant toujours le temps de cerveau disponible du consommateur, le signe serait-il devenu "marque rétinienne".

Définition et Protection de la Marque Rétinienne

Que placer sous cette proposition terminologique de « marque rétinienne » ?

La perception de la « marque rétinienne » repose sur la fréquence de la présence visuelle de son signe, et dont la valorisation par le consommateur via son inscription en tant que followers ou par des likes, tient essentiellement au mécanisme d'apprentissage de son attention par la marque elle-même avec ou sans IA comme l'œil a permis au cerveau de nommer des signaux lumineux et à les reconnaître.

Il ne s'agit pas sous cette terminologie de réinventer la marque renommée de l'article L713-3, celle dont le signe est attaché à une réputation, mais de définir des mécanismes adéquats de protection qui pourront être recherchés, par exemple dans les dispositifs dits non conventionnels issus de la suppression par l'Ordonnance du 15 décembre 2019 de l'exigence de représentation graphique de l'article L711-1 du C.P.I.

La protection de la marque rétinienne

Pour protéger la marque par l'action en contrefaçon, son enregistrement doit inclure ces nouveaux supports de construction et de distribution de son image dont le NFT incarne le point pivot entre l'objet matériel et la digitalisation de la marque.

Son titulaire doit être prêt à réagir au plus tard dans l'heure qui suit à l'atteinte à son image de marque en combinant les outils des réseaux sociaux et le droit des marques qui, il y a peu, a étendu la contrefaçon à l'atteinte à la notoriété de la marque.

La Marque Rétinienne dans le Métaverse

L'idéalisation de la marque rétinienne comme la légende magnifie les héros

Dans le métaverse, il n'y a plus d'objet matériel parce qu'il n'y a plus de besoin physique (l'inverse est tout aussi vrai). Dans ce monde exclusivement virtuel, seule compte l'expression du désir.

Comme la légende magnifie les héros, l'idéalisation de la marque rétinienne repose sur des mécanismes de gamification, récompenser les efforts, multiplier les objectifs, créer des niveaux, jouer de l'incertitude et instaurer des communautés. Autant de nouveaux services à viser à l'enregistrement de la marque !

FAQ de l'avocat des marques, des NFTs et du Métaverse

Existe-t-il un droit spécifique des marques pour les NFTs et les métaverses ?

Le droit des marques en France, Livre VII du Code de la propriété intellectuelle, ne cite ni les NFTs ni les Métaverses. Toutefois les régimes juridiques qui peu à peu se construisent autour de ces deux notions, impacteront les marques dites traditionnelles.

Pourquoi déposer une marque quand le NFT est déjà un certificat de propriété ?

Le NFT est d'abord le résultat d'un processus technique, de là, à le qualifier de certificat de propriété, de nombreuses conditions devraient être remplies.

À l'inverse, l'enregistrement d'une marque auprès d'un office de propriété industrielle, INPI, EUIPO ou OMPI, établit une propriété reconnue par les législations des États comme la France.

Quelle marque pour le NFT ?

A priori, l'utilisation d'une marque pour un NFT est surprenante puisque le NFT est un token non fongible, c'est-à-dire unique ! Pourquoi faudrait-il une marque pour ne désigner qu'un seul objet ?

Or la pratique montre que ce n'est pas comme cela que les choses se passent, il y a plusieurs NFTs d'éditer en fonction des produits ou des services auxquels ils sont rattachés.

Les affaires dont la presse a beaucoup parlé en début 2022, ont montré l'importance de détenir une marque pour s'opposer à des emplois de NFTs contraire aux intérêts de l'entreprise. La marque défend les actifs de l'entreprise face à des emplois de NFTs.

Quel droit des marques pour le Métaverse ?

Les investissements considérables qui sont annoncés pour le Métaverse, s'ils aboutissent et se concrétisent, transformeront profondément l'économie en effectuant le transfert de la valeur de ceux qui aujourd'hui détiennent les magasins physiques aux acteurs du monde virtuel. Les marques et donc leur droit seront au cœur de ces changements.

Une entreprise qui a déjà sa marque, en a-t-elle besoin d'une nouvelle ?

Les marques déjà existantes donc déjà déposées ne sont pas perdues. Tout au contraire, car seules les marques seront capables d'apporter la confiance aux consommateurs que le Métaverse, ces mondes virtuels à eux seuls ne pourront pas apporter.

Chaque déposant d'une demande de marque, chaque titulaire de marque déjà enregistrée se doivent de reprendre chacun de leurs droits pour les confronter aux nouveaux enjeux des métaverses.

Le NFT et le Métavserse, ne vont-ils pas remplacer la marque comme outils de communication et de publicité ?

Le NFT, le Métavserse et la marque sont des outils de communication et de publicité qui ne s'opposent pas, l'un ne se substitue pas à l'autre, mais ils se complètent pour s'adapter aux nouveaux modes de séduction des consommateurs, occuper des nouveaux marchés, et assurer une place concurrentielle.

De très nombreux exemples montrent déjà que les NFTs constituent d'extraordinaires moyens pour valoriser la marque par le lien permanent qu'ils imposent aux consommateurs avec la marque.

Quels enjeux de propriété intellectuelle avec les métaverses ?

Comme le NFT, le Métaverse et la marque sont complémentaires, l'enjeu est de construire pour chaque entreprise un cadre spécifique afin que ces outils poursuivent le même but de communication et de publicité en direction des consommateurs.

Quelles missions pour l'avocat des NFTs, du Métaverse et des marques ?

Ces missions sont si nombreuses et si variées qu'elles dépassent largement les quelques lignes d'une FAQ.

Conclusion

L'évolution des marques vers le concept de "marque rétinienne" représente un changement fondamental dans la façon dont nous concevons la propriété intellectuelle à l'ère numérique. Dans l'économie de l'attention, les marques doivent non seulement être visibles mais surtout mémorables pour occuper "le temps de cerveau disponible" du consommateur.

Les NFTs et le métaverse offrent de nouvelles opportunités pour les marques de créer des liens durables avec les consommateurs, mais nécessitent également une adaptation des stratégies de protection juridique. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle doivent ainsi repenser leurs approches pour accompagner efficacement leurs clients dans ce nouvel environnement où le virtuel et le réel s'entremêlent constamment.

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Le NFT instrument de propriété du Métaverse

Philippe Schmitt — Fri, 20 May 2022 13:42:22 +0000

NFTs: Instruments de Propriété dans le Métaverse | Expertise Juridique

NFTs: Instruments de Propriété dans le Métaverse

Analyse juridique des actifs numériques du futur

La valeur spectaculaire des NFTs dans le Métaverse

999 999 999 ETH cryptomonnaies, soit 2 023 819 997 976,18 dollars nord-américains. Serait-ce le gain d'un super loto mondial?

Ce prix est celui de la mise en vente de pixels sur The Sandbox. L'annonce est alléchante : « Chaque LAND est un jeton unique (non fongible) reposant sur la blockchain publique Ethereum (ERC-721). Une fois que vous possédez un LAND, vous pouvez le peupler de jeux et de biens. »

Pour l'avocat, dans le Métaverse le NFT devient l'actif lui-même

Tout est dit. Dans le Métaverse, pour l'avocat le NFT devient l'actif lui-même, et non seulement une ligne de codes représentant son enregistrement dans la blockchain, dénommé initialement « certificat » par les juristes pour immédiatement le qualifier « de propriété ». Cette démarche se comprenait quand le NFT accompagnait la vente d'un bien matériel ou d'une image réplicable sur tout support numérique.

Les avantages fondamentaux du NFT dans le Métaverse

Rappelons les principaux avantages du NFT qui se retrouvent dans le Métaverse :

Sa capacité à être transféré
L'enregistrement permanent de ses transferts successifs

Qualification légale selon la loi Pacte

Le NFT trouverait sa qualification légale depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 dans l'article L522-2 du code monétaire et financier par là :

« ....constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien »

Avec pour corollaire éventuellement la réglementation des fonds en jetons numériques (Initial Coin Offering, « ICO ») et les différents régimes applicables aux prestataires selon les services rendus sur les actifs numériques (PSAN).

Les normes et standards de la propriété du NFT dans le Métaverse

Dans le Métaverse, s'ajoutent au NFT des caractéristiques que l'avocat des domaines techniques sait déjà manier : les normes de la blockchain et le standard utilisé sur celle-ci.

Dans le Métaverse, même si des pixels restent des pixels, les NFTs pour leur commercialisation ne peuvent pas être identiques, chaque terrain doit générer un token différent, ce qui renvoie à la capacité de l'outil d'éditer des millions si ce n'est des milliards de variantes (ERC-721 est souvent cité pour les tokens non-fongibles).

La blockchain de NFTs sous un standard adéquat deviendrait un registre des propriétés de ces pixels, certains diront un cadastre bien qu'un cadastre constitue un instrument fiscal (art. 1 décret du 30 avril 1955 relatif à la rénovation du cadastre).

Pour l'avocat, les NFTS des Métaverses portent en eux-mêmes un étonnant besoin de normes et de règles à bâtir.

Des règles de gouvernance et de gamification à valider par l'avocat

En effet, le NFT du Métaverse permet à son titulaire de monétiser l'accès à des espaces digitalisés, dont l'expression visuelle sera celle de bâtiments ou d'espaces de jeux ou commerciaux peuplés d'avatars et de marques, dans le but d'offrir à l'utilisateur une nouvelle identité numérique.

De telles finalités reposent d'une part, sur des règles de gouvernance, ce que les Métaverses ont déjà prévu par l'attribution de tokens de gouvernance et d'autre part, sur des modalités de gamification.

L'organisation de ces gouvernances, et la transposition dans le monde du commerce et du travail des techniques de motivations élaborées pour les jeux, constituent des chantiers où intervient l'avocat.

Crédit photos @PHS

Expertise juridique dans les technologies blockchain

Qualification juridique des NFTs

Analyse approfondie de la nature juridique des NFTs selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Conformité réglementaire

Accompagnement pour la conformité aux régimes ICO et PSAN selon les dispositions du Code monétaire et financier.

Rédaction de smart contracts

Élaboration et audit juridique de contrats intelligents conformes aux standards ERC-721 et autres normes blockchain.

Gouvernance des Métaverses

Conseil pour l'établissement de règles de gouvernance adaptées aux espaces digitaux et à leurs utilisateurs.

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Les NFTs à l’épreuve du faux

Philippe Schmitt — Mon, 09 May 2022 16:43:47 +0000

Les NFTs et le risque du faux dans l'art

Analyse des contrefaçons qui menacent l'intégrité du marché de l'art numérique

Et si les NFTs appliqués à l'art, - malgré les lignes qui suivent, la blockchain est un étonnant outil pour la création -, connaissaient aussi le risque du faux. Essayons de débusquer ces faux qui remettent en cause la licéité du NFT pour éviter que des artistes ne détruisent le marché de l'art.

(Les lignes qui suivent n'ont pas pour objet de présenter les différents types d'arnaques en matière de NFTs, elles se limitent à ce qui est "communément perçu" comme un faux).

1°) Le faux initial

L'objet qui par son empreinte numérique va donner naissance au NFT est un faux, c'est à dire pour ce qui nous intéresse ici, cet objet constitue une contrefaçon. Limitons-nous aux droits de propriété industrielle les plus courants.

L'objet bien qu'associé à la marque connue ou même notoire ne provient pas de son titulaire, il s'agit d'une contrefaçon de marque.

A la différence de l'authentique protégé par différents droits de propriété industrielle, pour sa conception (le brevet) ou dans son aspect esthétique ou artistique (le modèle ou le droit d'auteur), l'objet a été réalisé sans l'accord du titulaire des droits. Le sac est une contrefaçon.

Face à de pareils faux ignorés de l'acheteur, quelle propriété le NFT pourrait-il valablement transférer ?

2°) Le NFT faussement attribué

Ce n'est pas toujours qu'une variante du faux initial, ici, la création du NFT est faussement attribuée à un artiste.

L'objet initial n'a pas été créé par l'artiste, le tableau est un faux !

3°) L'absence d'autorisation de l'auteur de l'œuvre initiale équivaut à un faux !

Soumis au droit d'auteur, l'objet même s'il est authentique, ne peut pas être employé pour un NFT. En effet, la mise dans le commerce, l'offre au public et la commercialisation du NFT nécessitent de multiples représentations de l'objet non dûment autorisées par l'auteur, et à défaut desdites autorisations, ces exploitations à titre de NFTs en constituent des contrefaçons.

Pour dire les choses plus simplement, le fabricant d'un sac ne le vend qu'une fois. A l'inverse à partir d'une photo d'un sac qui va en constituer une empreinte numérique, le nombre de NFTs à créer est sans limite ……

4°) Aucun contrat n'autorise l'exploitation de l'objet à titre de NFT : le faux accès corrompt le NFT

À la différence des hypothèses précédentes qui postulent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Ici, la situation est celle où aucun droit d'auteur ou de modèle n'existe.

Pour le musée qui détient une sculpture de la Grèce antique ou un tableau du 16e siècle, assurément aucun droit d'auteur ne peut être invoqué.

Or le musée peut souhaiter se réserver les bénéfices de l'exploitation par NFTs de la sculpture ou du tableau pour des buts légitimes tels qu'acquérir de nouvelles œuvres ou entretenir ses locaux.

La possibilité pratique d'une telle réservation dépend de l'institution muséale, mais de telles contraintes statutaires sont absentes pour le collectionneur privé qui pourra organiser par contrats l'accès aux objets dont il est le détenteur légitime.

Classiquement l'acheteur du NFT pense acquérir un lien en rapport avec l'objet dont l'empreinte numérique n'est qu'une disposition technique sans intérêt pour lui. Mais quelle valeur à ce NFT si ce lien est corrompu par la présence d'un faux, l'accès frauduleux à l'objet ?

5°) La vrai faux NFT

L'hypothèse ici est encore plus troublante, l'objet initial est un objet authentique, son accès a été dûment autorisé, et l'auteur a donné son accord à l'exploitation par NFTs.

Mais où est le problème si toutes les cases ont bien été cochées ?

Différents cas de figure peuvent se présenter :

L'image qui est utilisée pour la commercialisation des NFTs authentiques, a été réutilisée par un tiers distinct de celui à l'origine de la série initiale, pour la création d'autres NFTs.
Le NFT proposé à la vente ne remonte pas à la série initiale des NFTS, son chaînage au sein du registre de la blockchain n'est pas conforme !
Pire encore, il n'y a pas eu plus de NFTs en circulation que de créer mais pour certains NFTs, le chainage a été perdu ou corrompu par un problème technique par exemple du portefeuille électronique utilisé (wallet). Le NFT a pu être vrai un jour et devenir faux le lendemain !

6°) La propriété faussée du NFT

Le tourbillon actuel du marché de l'art présente les NFTs comme un transfert de propriété. Mais la propriété de quoi ?

Au-delà de la distinction entre un fichier électronique, sa représentation physique ou cognitive, et la valeur économique qui peut lui être reconnue, bien peu d'informations sont réellement accessibles sur la nature de la propriété transférée par le NFT. Qui en a détaillé les étapes algorithmiques, comment ont-elles été conçues, qui en a vérifié l'autonomie technique, incluent-elles des modules de blocage, d'annihilation ou de permission ?

Toutes ces considérations strictement juridiques retrouveront leur valeur lorsque le marché se retournera, et que certains s'interrogeront sur ce qui leur a été réellement vendu, et qu'ils ont payé au prix fort.

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NFTs : Artistes ne détruisez pas le marché des NFTs !

Philippe Schmitt — Tue, 01 Mar 2022 06:36:00 +0000

Trêve de discours. Qui peut ignorer qu’utiliser une œuvre originale ou un signe enregistré en tant que marque sans l’autorisation de leur titulaire en constitue une atteinte ? Certainement pas un artiste.

Et pourtant sous couvert de la liberté de création, les prix s’envolent avec des NFTs adossés à la propriété intellectuelle d’autrui.

Face à ces démarches d’opportunités, les sociétés du luxe, les premières à réagir, se doivent d’éviter la dilution de leur capacité de séduction et d’identification, fruits d’importants investissements régulièrement répétés.

Et déjà des artistes qui utilisent des NFTs se plaignent que leur œuvre leur échappe car mille fois reproduites sans leur autorisation. Bientôt les acquéreurs de ces prétendues œuvres découvriront avec effroi les lourdes conséquences financières de leurs achats. Continuez comme cela, vous, les artistes du numériques, vous aurez réussi à tuer le marché des NFTs comme le surmoulage a considérablement pénalisé le marché des bronzes.

Le temps du début du pop art n’est plus l’échelle du temps des NFTs

L’échelle de temps s’est considérablement contractée depuis la naissance du pop art. Avant même que la peinture du premier des 32 tableaux de la boite de soupe aurait eu le temps de sécher, des NFT(s) ont déjà été créés et multipliés mille fois avec, par seconde, potentiellement, la possibilité de changer encore mille fois de propriétaire !

De nouveaux mondes pour les artistes du numériques

Ce qui se joue ici est l’avenir des artistes du numérique. Les outils de conception graphique et de retouches ont ouvert la voie à la démocratisation de la création et permettent une diffusion de l’œuvre jamais égalée.

A la fois fantastiques moyens au service de la création, ces outils en constituent aussi une terrible menace par la facilité de reproduire l’œuvre numérique. Le NFT par les informations qu’il contient dont le certificat de propriété, et son ancrage dans le temps associé au registre de la blockchain, rétablit la primauté de l’artiste sur son œuvre initiale et sur ses reproductions dûment autorisées et contrôles par l’artiste. Que l’on songe à la photographie du temps où seul l’argentique existait, qui n’a pas réussi à monétiser le marché des tirages, réorientant ainsi les photographes sauf à de très rares exceptions, à travailler pour la publicité ou à intégrer des agences.

Pour les artistes, le bénéfice des NFTs ne s’arrête pas un horodatage.

Avec la multiplication des cryptomonnaies, la facilité d’accès aux portefeuilles numériques, l’augmentation fulgurante des capacités de transaction des nouvelles plates-formes par rapport aux acteurs historiques, de multiples environnements vont se créer apportant de nouvelles opportunités de diffusion et de commercialisation des œuvres. Soit les artistes se saisiront de cette désintermédiation. Soit des plates-formes de création des NFTs mettront en relation l’artiste et les acheteurs potentiels par de véritables vitrines ou galeries dédiées, remettant au cœur du processus de création, le galeriste dans son travail de guide et d’orientation des artistes dans leurs démarches artistiques.

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Vente en ligne de NFT, de nombreux aléas

Philippe Schmitt — Mon, 24 Jan 2022 08:51:40 +0000

NFTs un terme fluctuant, comment s’y préparer ? Les plate-formes de vente notamment aux enchères ont déjà fait des choix et les expriment dans leurs conditions de vente….

Parmi tant d’autres, un exemple recueilli sur Internet nous décrit en creux ce qui peut affecter la vente du NFT.

(Entre [ ] la marque ou le nom du protocole ont été remplacés ).

Vous reconnaissez et acceptez qu’il existe des risques associés à l’achat, à la détention et à l’utilisation de crypto-monnaie et de NFT, étant des activités qui peuvent impliquer une technologie expérimentale ou non éprouvée d’une stabilité et d’une sécurité indéterminées. Vous reconnaissez et assumez expressément tous les risques, y compris la perte totale, la confiscation de votre monnaie numérique ou NFT, et/ou les opportunités perdues d’acheter ou de vendre des NFT. Vous reconnaissez et acceptez que la plate-forme n’assume aucune responsabilité pour les défaillances, risques ou incertitudes liés aux contrats intelligents, à Internet ou à la blockchain, y compris, mais sans s’y limiter :

dysfonctionnements de la blockchain ou autres erreurs techniques, y compris des portefeuilles numériques corrompus ou inaccessibles, une panne de serveur, une perte de données, l’impossibilité d’accéder aux applications, l’impossibilité d’accéder ou de transférer le NFT, l’impossibilité d’accéder ou d’afficher le NFT, les bogues, les dysfonctionnements, les erreurs de synchronisation et similaires ;
les modifications apportées aux règles de protocole de la blockchain (y compris les rapports tardifs et les non-rapports par la plate-forme d’enchères ou un tiers de tout problème avec la blockchain prenant en charge [LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN ] tels que les fourches et les problèmes de nœuds techniques ;
des augmentations inattendues de l’activité, des difficultés techniques accrues ou d’autres difficultés opérationnelles ou techniques pouvant entraîner des interruptions ou des retards sur la Plateforme ;
cyber-attaques, piratage, vol et autres activités de tiers non autorisées sur [ LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN ] ou d’autres réseaux, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de virus, le phishing, les attaques sybil, les attaques à 51 %, les attaques par force brute ou d’autres moyens d’attaque contre la plate-forme, le réseau [ LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN , le portefeuille électronique , ou le navigateur ou portefeuille compatible [ LE NOM DE LA CRYPTOMONNAIE ], et les bugs, virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou similaires pouvant être transmis sur ou via la Plateforme, attaques minières, attaques de cybersécurité, faiblesses ou violations de – sécurité de la plate-forme d’enchères; et erreur d’utilisateur, comme des mots de passe oubliés.

Pour connaître nos actions avec les NFTs

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