Archives des propriété - Philippe Schmitt Avocats

L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée

17août2021Philippe SchmittActeurs de la Propriété Industrielle, Brevet, intelligence artificielleAmérique transhumaniste, Avocat, boîte noire, brevet, IA, intelligence artificielle, processus créatif, propriété, science

Article de Me Philippe Schmitt publié dans la revue Propriété Industrielle de décembre 2020 sous le titre L’IA doit rester une science et non une technique à breveter La numérotation de la publication n’est pas ici conservée, des soulignements sont ajoutés, l’article tel que publié est là : l’Ia doit rester une science et non

Procès engagés par les salariés inventeurs

3janvier2012Philippe SchmittInterventions du cabinetarticle L611-7, Avocat, brevet, clause d'invention, contrat de travail, droit des brevets, du Code de la propriété intellectuelle, employeur, in concreto, inventeur, inventions attribuables, inventions de mission, inventions de salariés, inventions des salariés. invention, inventions hors mission, juste prix., Loi Pacte, propriété, propriété intellectuelle, protection des droits d'auteur, rémunération des inventeurs salariés, rémunération supplémentaire, responsabilité de l'employeur, salarié, salariée

Ne sont pas concernées, ici, les inventions réalisées par les fonctionnaires ou personnels assimilés et celles dont la paternité appartient aux dirigeants ou mandataires sociaux. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs. Trois régimes sont applicables aux inventions des salariés. De principe l’invention appartient à son

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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