Un slogan peut-il constituer une marque ?

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Un slogan peut-il constituer une marque ? Certaines décisions de justice semblent écarter la protection des slogans à titre de marque, mais l’arrêt du 15 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rejette une demande en nullité contre une marque LOVE TO LOUNGE. l’Arrêt est là. La procédure 20 août 2009 : dépôt de la demande de marque : LOVE

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Une marque ne peut pas interdire l’emploi du même nom pour désigner une espèce animale

Espèce animal ou végétale, , , , ,

Buckfast désigne une espèce d’abeilles, mais c’est aussi une marque déposée et enregistrée en France qui remonte à 1981 pour désigner « Elevage de reines, d’abeilles et plus généralement d’animaux.Reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants ». En 2003, dans une revue spécialisée dédiée aux apiculteurs, sont offertes à la vente des ruches peuplées « Buckfast Luxembourg ».

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Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques

nom géographique, , , , , , , ,

A la suite de la loi Hamon, ici,  et de son décret d’application du 2 juin 2015, là,  de nouveaux droits peuvent être opposés à une demande d’enregistrement de marque. Au propriétaire d’une marque antérieure et au bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, s’ajoutent : •             les collectivités territoriales, •             les organismes de défense

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La marque

Non classé, , , , , , , ,

La marque est constituée d’un signe dans son aptitude à désigner des produits et des services. La marque pour l’entreprise  Pour l’entreprise, la valeur d’une marque repose sur sa capacité à séduire la clientèle et à la fidéliser. La marque doit être un véhicule publicitaire qui sache s’adapter aux attentes de la clientèle quitte même

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Publications

Non classé, , , , , , , , ,

  Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Ordonnance « WhatsApp » : irrecevabilité des recours des entreprises contre les décisions contraignantes du Comité européen de la protection des données (CEPD) », commentaire publié au Journal du droit européen, juillet 2023 « Certificat complémentaire

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