• Vous êtes..
    • Dirigeant de PME – PMI
    • Directeur de la Propriété Industrielle
    • Directeur Juridique
    • Start-up
    • Opérationnel chef de projet
    • Scientifique du secteur public
    • Créateur inventeur
  • Stratégie de protection des biens immatériels
  • Dépôt de marque
  • Contentieux et procès
    • Déchéance de marque devant l’INPI
    • Nullité de marque devant l’INPI
    • Procès en annulation de brevet
    • Contentieux de la contrefaçon de marque, de brevet, de modèle et de la création
      • Procès en contrefaçon de marque.
      • Procès en contrefaçon de brevet
      • Procès en contrefaçon de modèle
    • Responsabilité contractuelle
    • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Indemnisation des préjudices
  • Inventeurs salariés ou fonctionnaires
    • Rémunération de l’inventeur salarié
  • Droits et Signes mis en oeuvre
    • Le certificat complémentaire de protection
    • La marque
    • La base de données
    • Le brevet
    • Le certificat d’utilité
    • Le dessin et modèle
    • Le secret des affaires
    • L’obtention végétale
    • Le logiciel
    • La topographie
    • Signes réservés
  • Les données personnelles et non personnelles
    • Gouvernance des données dans l’espace numérique européen
    • Au côté du responsable du traitement au RGPD
    • Pour valoriser les données de l’entreprise
    • Consentement aux données personnelles, peut-on reprendre les solutions obtenues avec la directive 95/46 ?
    • CORONAVIRUS et Etat d’urgence sanitaire : la CNIL garante des libertés publiques grace au RGPD appliqué indistinctement aux bases de données personnelles instaurées par la Loi ou par Décret
  • L’IA, la création et l’innovation
    • L’IA : de l’habileté augmentée en licence
    • L’impact de l’IA sur les droits de propriété industrielle
    • L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée
    • Le Véhicule autonome est un véhicule connecté
  • Blockchain appliquée à la création
    • Le NFT instrument de propriété du Métaverse
    • Les NFTs à l’épreuve du faux
    • La marque rétinienne.  
  • Honoraires et frais
    • Honoraires pandémie
  • Nous suivre

Tag Archives: Est-ce une obligation de déposer sa marque ?

Home / Posts Tagged: Est-ce une obligation de déposer sa marque ?

Philippe Schmitt Avocats

Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles.

  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 84 16 35 54
  • Contact
  • Le fondateur
  • Publications
  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 84 16 35 54
  • Contact
  • Le fondateur
  • Publications

L’avocat et le dépôt de marque

30juilletPhilippe SchmittMarquesAvocat, avocat droit des marques, base marque INPI, classes administratives, Comment créer une marque déposée ?, comment faire recherche antériorités, C’est quoi un dépôt de marque ?, déchéance, déposé une marque, déposer sa marque, dépôt de marque, Est-ce une obligation de déposer sa marque ?, EUIPO, FAQ à propos du dépôt de marque, INPI, INPI recherche antériorité, marque, nullité, oppostion, Pourquoi déposer une marque à l’INPI ?, prix déposer une marque, prix dépôt marque INPI, prix recherche d’antériorité EUIPO, prix recherche d’antériorité INPI, produits et services, quel avocat choisir ?, Quel est le coût financier d’un dépôt de marque dans trois classes de produits ?, Quelle est la principale conséquence du dépôt d’une marque ?, recherche d’antériorité INPI, recherche d’antériorité recherche antériorité marque, signe, taxes, validité

Souligner le lien entre l’avocat et le dépôt de la marque. L’avocat du contentieux de la contrefaçon est plus à même de conseiller le dépôt de la marque : quel signe déposé et pour quels produits et services. L’évolution de la jurisprudence sur ces questions replace à nouveau au cœur du dépôt de la marque le conseil de l’avocat habitué au contentieux de la contrefaçon.

Projets gouvernementaux

  • Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée : les projets et les textes
  • 7 ambitions pour l’innovation en octobre 2013 à l’horizon 2030
  • 9 Solutions Industrielles
  • 34 projets de reconquête industrielle

Les débats actuels

  • Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée : les projets et les textes
  • Intelligence artificielle
    • La première IA réglementée pour la conduite autonome mais sans parler d’IA !
    • La proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’Intelligence Artificielle  
    • L’avocat et l’intelligence artificielle
    • Brevet DABUS et Intelligence artificielle : le 25 novembre 2019 n’est pas le jour de la singularité créative.
  • Biodiversité et brevet
  • Croissance verte et brevet
  • La Commission dispose d’un large pouvoir d’appréciation en matière d’allégation de santé
  • Rémunération de l’inventeur salarié
  • Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques
  • Brevet et arbitrage
  • QPC en matière de propriété industrielle
  • Les données personnelles à l’heure des collectes massives et de leur surveillance
  • Données personnelles : le règlement 2016/679 dit RGPD et les petites et moyennes entreprises
    • Données personnelles : pourquoi faut-il une loi nationale pour le RGPD ?
    • Données personnelles : projet de loi de transposition du paquet européen de protection des données personnelles
    • RGPD : le règlement sur la protection des données, les textes et quelques questions
    • Les nouveaux pouvoirs des agents de la CNIL, la majorité numérique à 15 ans et l’action de groupe.
  • RGPD : la Cour de justice annule la décision de la Commission sur le bouclier de protection des données avec les Etats-Unis
  • Crédit impôt recherche
  • Brevet, génome et autres séquences d’ADN
  • CCP, durée négative et multiples principes actifs
  • Protection des droits d’auteur sur Internet et liberté de communiquer
  • Brevetabilité des logiciels

Les débats actuels Coronavirus, PI et contrats

  • Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI
  • Contrats et aménagements des délais en temps de coronavirus
  • Coronavirus : le principe d’interdiction des déplacements
  • Coronavirus Covid-19, les textes
  • Coranovirus, liste des thèmes

Blog

  • .Blog sur les marques, les noms de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Blog de Philippe Schmitt sur les brevets, les inventions, les CCP, le savoir-faire
  • Blog sur les modèles, leur dépôt, leur protection et leurs atteintes

Juridictions

  • Conseil Constitutionnel
  • Conseil d'Etat
  • Cour d'Appel de Paris
  • Cour de Cassation
  • Cour de Justice de l'Union Européenne
  • Cour Européenne des Droits de l'Homme
  • Tribunal de Grande Instance de Paris

Offices

  • Institut National de la Propriété Industrielle
  • Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur OHMI
  • Office Européen des Brevets OEB
  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI

Cabinet Philippe Schmitt Avocats

45, rue Sainte-Anne
75001 Paris
Tél. : 01 84 16 35 54
Mail : cabinet@schmitt-avocats.fr

Mentions légales

Politiques des Cookies

.
  • Mentions légales
  • Politique des Cookies