Contentieux des droits de propriété industrielle et intellectuelle et de la concurrence déloyale

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats consacre l’essentiel de son activité :

  • aux procès en contrefaçon des droits de propriété industrielle ou intellectuelle : marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels,  et droits d’auteur,
  • aux actions en concurrence déloyale pour les atteintes aux noms commerciaux, aux dénominations sociales,  aux noms de domaine, et au savoir-faire,
  • aux contentieux en responsabilité contractuelle des contrats de cession ou de licence des différents droits de propriété industrielle,
  • aux litiges des inventions de salariés.

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient devant les tribunaux et les cours d’appel et privilégie les modes alternatifs de résolution des litiges comme la médiation.

Selon les secteurs industriels et la complexité des techniques, le Cabinet Philippe Schmitt Avocats met en œuvre ses actions avec des experts qu’ils soient vos ingénieurs, ou vous propose de bénéficier de ses partenaires privilégiés.

Audit, conseil et rédaction des contrats

Mettant à profit son expérience dans les contentieux des droits de propriété industrielle, le Cabinet intervient également dans le conseil, l’audit et la rédaction des contrats parmi lesquels :

  • Contrat de cession et de licence de brevet, de marque ou de modèle
  • Contrat de coexistence de marques
  • Contrat  de transfert de savoir-faire
  • Contrat d’assistance scientifique et technique
  • Contrat de recherche et développement
  • Contrat de consortium

Pragmatisme et résultat constituent les règles essentielles de l’activité du Cabinet Philippe Schmitt Avocats.

Indemnisation de la contrefaçon

Pour les avocats dans les procès en contrefaçon, la détermination du préjudice du titulaire des droits, - marques, droits d’auteur, modèles, brevets, - est souvent difficile à apporter puisque cela nécessite de fournir de très nombreux justificatifs de l’activité économique du client. La simplicité conduit quelque fois à demander l’indemnisation sous la forme d’une redevance qu’aurait dû payer le contrefacteur, mais quel est le montant de celle-ci ?  Lire la suite

Marque, nom de domaine et internet : de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

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Validité et contrefaçon de modèles français, communautaires et internationaux

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Contrefaçon de brevet, de CCP et concurrence déloyale pour atteinte au savoir-faire

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