Coronavirus, liste des thèmes

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Confrontés à la pandémie, les offices de propriété intellectuelles sont directement soumis aux mesures sanitaires prises par les Etats où leurs locaux sont installés. En ce qui concerne l’impact sur les délais,  deux approches se dégagent, le report de tous les délais ou un report en fonction de la situation sanitaire de la région du demandeur.

INPI :

EUIPO

OEB

OMPI

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