Des demandes de règles juridiques et non un appel à la loi du marché

Les lecteurs d’Asimov retrouveront dans ses différents nouvelles les lois qui classiquement sont situées en1942 dans Cercle vicieux : (la traduction est celle issue de « Trois lois de la robotique » de Wikipédia )

  1. un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ;
  2. un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ;
  3. un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi.

Au-delà de la référence à la morale que ces règles sous-entendent, le premier de ces principes est particulièrement difficile à mettre en œuvre même pour un humain. Comment en effet, concilier avec les activités d’une société humaine, la contrainte de ne pas exposer autrui à un quelconque danger ? Chacun l’aura compris, le robot devenu intelligent et enfermé dans ces lois, n’aurait qu’une seule solution pour s’en sortir : nier l’humain.  Ne nous laissons pas manipuler par cette injonction paradoxale !

Deux mérites toutefois à ces œuvres de fiction. Elles sourcent ces lois à une époque où la plupart des auteurs de comics tentaient par leurs héros de sauver les démocraties. En évitant la soumission au seul marché, l’exigence de règles juridiques est posée comme un préalable à la conception de ces machines. L’avocat ne peut que s’en féliciter.

L’intelligence artificielle : de l’habileté augmentée en licence

L’intelligence artificielle, – l’association entre ces deux termes que tout oppose, remonte semble-t-il à 1955 – connaît aujourd’hui des variantes comme «  intelligence auxiliaire », « intelligence augmentée », « intelligence adaptée ». Toutes ces notions sont liées à l’apprentissage automatique, nom générique de différentes techniques qui n’ont plus rien à voir avec celles de l’enseignement d’une langue. L’apprentissage automatique nécessite de grandes puissances de calcul, – Moore avait déjà décrit cette accélération – ,  et des quantités considérables de données dont l’accès est facilité par Internet . Au lieu d’intelligence, le terme d’habileté serait plus significatif pour une activité fondée sur l’apprentissage. Autre caractéristique de l’IA, sa capacité à être transférée. Il ne s’agit pas seulement de l’échange d’informations qui grâce aux techniques employées, notamment Internet, et bientôt la 5 G, semble sans limite, mais de la capacité juridique à être désignée en tant qu’objet réservé dont l’accès et partant la monétisation reposent sur des licences. L’avocat praticien des droits de propriété industrielle connait déjà les contrats de licences.

Des techniques fondées sur la numérisation des données

Les applications de l’IA sont partout, la dictée et la reconnaissance vocales, la traduction instantanée, la voiture qui deviendra sous peu autonome, la médecine pour le diagnostic sont les plus fréquemment citées sans oublier la justice prédictive.  Le rebond du deeep learning date de 2007. En moins de 10 ans, les technologies de l’apprentissage automatique occupent toutes les chaînes de valeur. Du laboratoire de recherche au consommateur final, pas une activité industrielle ou de services ne semble y échapper.  Un monde de données dont la valeur est à exploiter.

 Malgré la captation exponentielle des données, numériser la ville ne suffit pas pour la rendre intelligente. Comme le rappelle le règlement sur la protection des données, le  RGPD, « Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité ». La valeur économique de l’IA se mesure à sa finalité, mission que devra valider l’avocat. Auparavant l’avocat dira si la matière brute que la donnée représente, peut être collectée librement.

Capter les données à leur source ou organiser leur accès

Deux causes principales à la concentration des acteurs : la valeur des données naît de leur nombre, et la collecte massive des données par les outils d’Internet. C’est le triomphe des bases de données et de l’avocat qui les pratiques depuis la création du droit sui generis. Pas étonnant dès lors, que les plus grands collecteurs de données soient les géants du net. Toutefois, les Etats sont eux-mêmes collecteurs et producteurs de données, ils revendiquent également pour leur politiques industrielle un contrôle sur l’accès à ces données et entendent rééquilibrer les rapports de force. Si la gratuité apparente d’un service a pu un temps éviter la sanction du droit de la concurrence, la donnée monétisée ou même qualifiée modifie les règles à son accès, à sa conservation et à son exploitation. L’avocat distinguera leur régime.

Boîtes noires ou transparence

Qui dit apprentissage, dit restitution. Tous les biais des données et des algorithmes se retrouveront-ils dans les décisions prises au moyen d’IA ou au contraire, la mise en œuvre d’outils d’intelligence artificielle sera-t-elle soumise au respect des droits fondamentaux ? La normalisation des activités industrielles et des services issus de l’IA replace encore l’avocat au cœur de celle-ci.

Les entreprises nourries à la donnée.

Un ciblage optimal requiert la connaissance du client et le client laisse de plus en plus d’informations derrière lui. A de multiples occasions, le consommateur abandonne à la marque d’utiles indications. Ses lieux d’achats, les produits achetés et leur fréquence, ses hésitations entre différents produits, – ceux qu’il a regardés, écartés ou ignorés -, ses priorités d’achats, et surtout ses centres d’intérêts qu’il manifeste sur les réseaux sociaux, et ses interactions sociales . Le « mass media » a laissé la place à un ciblage optimal, la réalité de l’individu érigé en consommateur. Toutes ces informations multiplement collectées restent à traiter.  Face au gigantisme des informations collectées, la publicité nécessité aujourd’hui des technologies de traitement et d’organisation des données basées sur l’intelligence artificielle. Bien sûr les questions de données personnelles sont à traiter, l’avocat intervient surtout lors de la constitution des bases de données, fruits des informations collectées et de leurs exploitations marchandes sans cesse réactualisées. Nourries à la donnée, les entreprises doivent s’assurer que cette valeur ne leur échappe pas.